GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions de service (les  » conditions « ) définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le système de stockage Nexsan, le site Web Nexsan et les services (collectivement désignés sous le nom de  » service Nexsan « ). En utilisant le service Nexsan ou en accédant au site Web, vous acceptez ces conditions, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et que vous vous conformerez aux exigences énoncées dans le présent document. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service. Si vous violez l’une de ces conditions, nous pouvons mettre fin à votre accès et à votre capacité d’accéder ou d’utiliser le service Nexsan à tout moment et sans préavis.

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et nous vous en informerons le cas échéant. Nous afficherons également toute modification à l’adresse https://www.nexsan.com/terms/. Il vous incombe de vous conformer aux conditions actuelles. Ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de votre accord avec Nexsan concernant l’utilisation du site Web de Nexsan.

CONDITIONS D’UTILISATION

Vous ne pouvez utiliser le service Nexsan qu’à des fins commerciales internes ou personnelles et en conformité avec la loi applicable.

Les données que vous stockez dans le système de stockage de Nexsan et que vous transmettez ou recevez par l’intermédiaire du service Nexsan ne sont pas visibles ou accessibles par Nexsan ; vous, et les autres utilisateurs avec lesquels vous partagez des données, êtes seuls responsables du respect de toutes les lois concernant la possession, la propriété, l’utilisation et le contrôle des données, qui peuvent être protégées par les lois et les traités américains et internationaux. Vous ne pouvez pas altérer, modifier ou interférer de quelque manière que ce soit avec l’utilisation du service Nexsan par un autre utilisateur, ni altérer, modifier, masquer ou interférer avec les marques de commerce ou l’identification de la propriété contenues dans le site Web de Nexsan.

Vous convenez en outre que vous n’utiliserez pas le service Nexsan mis à votre disposition pour commettre des actes illégaux ou inappropriés, y compris, mais sans s’y limiter :
1. violer toute loi applicable ; 2. importuner, menacer ou porter atteinte à la vie privée de toute autre personne ou entité ; 3. tenter d’interférer avec le site Web, le réseau ou le service Nexsan ou le réseau ou le site Web de toute autre personne ou entité, ou d’utiliser ou d’accéder de façon inappropriée à ceux-ci ; ou 4. permettre à toute autre personne ou entité d’accéder au service Nexsan pour l’une des raisons susmentionnées.

VIE PRIVÉE

Pour obtenir des informations sur la politique de confidentialité de Nexsan, veuillez consulter le site https://www.nexsan.com/privacy-policy/.

MODIFICATIONS ET RÉSILIATION DU SERVICE
Nexsan se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service pour quelque raison que ce soit, ainsi que de restreindre ou de résilier votre utilisation du service en cas de violation des présentes conditions. Nous vous donnerons un préavis aussi long que possible avant de prendre de telles mesures. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions dans un cas particulier ne constitue pas une renonciation au droit de le faire dans un autre cas.

EXCLUSION DE GARANTIE

NEXSAN N’EST PAS RESPONSABLE DE LA NATURE OU DE L’EXACTITUDE DES DONNÉES STOCKÉES OU TRANSMISES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE NEXSAN ET TOUTE UTILISATION DU SERVICE NEXSAN, OU CONFIANCE ACCORDÉE À CELUI-CI, SE FAIT « EN L’ÉTAT » ET À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NEXSAN DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB, LE SERVICE NEXSAN OU L’UNITÉ DE STOCKAGE NEXSAN SERONT ADAPTÉS À VOS BESOINS, ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU EXACTS.

NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ET DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : 1. LES DOMMAGES CORPORELS (Y COMPRIS LE DÉCÈS) OU MATÉRIELS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LES SERVICES OU LE CONTENU ; 2. L’ACCÈS NON AUTORISÉ À NOTRE SYSTÈME, À NOS SERVEURS OU À NOTRE RÉSEAU (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI Y SONT STOCKÉES) ; ET 3. LES VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES CODES MALVEILLANTS CONTENUS DANS LES DONNÉES STOCKÉES SUR UNE UNITÉ DE STOCKAGE NEXSAN OU TRANSMISES VIA LES SERVICES NEXSAN PAR UN AUTRE UTILISATEUR OU UNE TIERCE PARTIE.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NEXSAN, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS UNE PARTIE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QU’ELLE SOIT STATUTAIRE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU PUNITIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, NI POUR TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE REVENUS, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE CLIENTÈLE OU PERTE D’UTILISATION DE DONNÉES, MÊME SI NEXSAN A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE NEXSAN SERA LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d’être responsable de toute utilisation du service Nexsan via votre compte, que ce soit par vous ou par toute autre personne ou entité que vous autorisez à accéder à votre compte ou à l’utiliser. Vous acceptez de notifier ces conditions à toute personne que vous autorisez à accéder à votre compte ou à l’utiliser, et d’obtenir son accord pour se conformer à ces conditions.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nexsan (y compris ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et entrepreneurs et agents autorisés) pour tous les coûts, pertes, demandes, litiges, actions en justice et dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les coûts des experts et consultants) découlant des réclamations d’un tiers liées à votre utilisation, ou à celle de toute personne que vous permettez ou autorisez à accéder à votre compte ou à l’utiliser, du service Nexsan, ou à votre violation, ou à leur violation, de toute loi applicable ou des présentes conditions.

CONFORMITÉ AVEC LA DMCA

Nexsan se conforme aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (17 USC 512). Si vous croyez qu’une partie du contenu enfreint vos droits d’auteur, vous devez nous aviser de l’infraction alléguée et nous fournir suffisamment d’information pour nous permettre d’identifier le contenu en cause et de prendre des mesures correctives. Au minimum, vous devez

1. identifiez l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été violée. Si plusieurs œuvres sont couvertes par le même avis, vous devez fournir une liste représentative de ces œuvres ; 2. identifiez le contenu qui, selon vous, est en infraction, avec suffisamment d’informations pour nous permettre de localiser le matériel ; 3. fournissez-nous suffisamment d’informations pour vous contacter, y compris une adresse physique, un numéro de téléphone, un numéro de télécopie et une adresse électronique, le cas échéant ; 4. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire, et que les informations fournies dans l’avis sont exactes ; 5. une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation dont vous vous plaignez n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, l’agent autorisé du titulaire ou autrement permise par la loi applicable ; et 6. votre signature physique ou électronique.

Tous les avis doivent être envoyés à l’agent désigné de Nexsan comme suit :
Nexsan, Inc. ATTN : DMCA Compliance Agent, 900 E. Hamilton Ave. Suite 230, Campbell, CA 95008. Courriel : dmca@nexsan.com

N’envoyez pas d’avis ou de questions qui ne sont pas liées à une violation des droits d’auteur à notre agent désigné.

FORCE MAJEURE

Nexsan ne sera en aucun cas responsable d’une défaillance ou d’un retard d’exécution dû à des actes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou défaillances de télécommunications, les pannes d’équipement, les grèves, les guerres, les troubles civils, les catastrophes naturelles, les ordonnances d’organismes gouvernementaux, judiciaires ou réglementaires, les cas de force majeure ou la défaillance de tierces parties.

SÉVÉRABILITÉ

Si un tribunal compétent détermine qu’une disposition des présentes conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions seront valides et appliquées dans toute la mesure du possible.

CHOIX DE LA LOI ET DU LIEU DE L’AUDIENCE

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez en outre que toute action en justice ne puisse être intentée que devant les tribunaux d’État ou fédéraux desservant le comté de Santa Clara, en Californie, et que vous vous soumettiez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

POUR NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant nos conditions d’utilisation, le service ou notre site web, veuillez nous contacter à l’adresse support@nexsan.com.

ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL POUR L’UTILISATEUR FINAL

EN UTILISANT LE FIRMWARE NEXSAN, LE LOGICIEL DE BUREAU ET/OU L’APPLICATION MOBILE NEXSAN, VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS SUIVANTES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE MICROLOGICIEL, LE LOGICIEL DE BUREAU OU L’APPLICATION MOBILE.

Il s’agit d’un contrat de licence et non d’un contrat de vente. Nexsan, Inc. (Nexsan), 900 E. Hamilton Ave. Suite 230, Campbell, CA 95008, vous concède par la présente une licence pour ce logiciel sous licence selon les termes et conditions suivants.

1. Le terme  » logiciel sous licence  » désigne, selon le contexte et les circonstances, le micrologiciel inclus avec l’unité de stockage Nexsan, ainsi que le logiciel de bureau et l’application mobile permettant d’accéder à l’unité de stockage Nexsan et de l’utiliser, ainsi que toute documentation connexe ; le logiciel sous licence comprend également les mises à jour, les mises à niveau, les modifications ou les remplacements du micrologiciel, du logiciel ou de la documentation. « Documentation  » désigne les informations relatives au fonctionnement et à l’utilisation du logiciel sous licence, qu’elles soient incluses dans l’unité de stockage Nexsan ou disponibles électroniquement (par exemple, via le site Web de Nexsan ou accessibles par le biais du logiciel ou de l’application mobile).

2. DROITS DE LICENCE ACCORDÉS. Les droits qui vous sont accordés dans le présent Contrat de licence sont les droits non exclusifs de :
a. Utiliser le Logiciel sous licence uniquement conformément aux termes du présent Contrat de licence de logiciel de l’utilisateur final ( » CLUF « ), de la documentation et de la loi applicable ;
b. Utiliser le logiciel sous licence sur un nombre quelconque d’ordinateurs ou d’appareils mobiles accédant à une ou plusieurs unités de stockage Nexsan ; et
c. Effectuer une copie de sauvegarde du logiciel sous licence uniquement à des fins d’archivage ou de reprise après sinistre, à condition que tous les avis de droits d’auteur et les légendes de droits de propriété, de droits restreints ou de droits limités soient reproduits.
d. Nexsan ou ses fournisseurs conservent la propriété du logiciel sous licence et tous les droits y afférents, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur. À l’exception des droits spécifiquement accordés dans le présent CLUF, aucun autre droit sur le logiciel sous licence et la documentation ne vous est accordé.

3. RESTRICTIONS DE LICENCE. Vous ne pouvez pas :
a. Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du logiciel sous licence, procéder à une compilation inverse ou à un assemblage inverse du code objet en code source (sauf dans la mesure spécifiquement autorisée par la loi applicable), ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du logiciel sous licence. Le logiciel sous licence sous forme de code objet est un secret commercial de Nexsan. Vous acceptez de préserver la confidentialité du logiciel sous licence et de ne pas le divulguer à des tiers. Dans l’éventualité où vous auriez connaissance du code source de quelque façon que ce soit, vous acceptez de préserver la confidentialité de ce code source et de ne pas le divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Nexsan. ;
b. Vendre, louer, prêter, concéder une licence ou une sous-licence du logiciel sous licence ou utiliser le logiciel sous licence pour exécuter ou héberger une entreprise commerciale, y compris, sans s’y limiter, un bureau de service tiers, un fournisseur de services d’application ou toute autre entreprise ; ou
c. Utiliser le logiciel sous licence en violation de toute loi applicable.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
a. En ce qui concerne le firmware uniquement, Nexsan effectuera des mises à jour ( » push updates « ) tant que l’unité de stockage Nexsan est connectée à un compte utilisateur valide et est accessible via Internet. Nous vous informons que les fabricants de matériel informatique mettent à jour et modifient régulièrement leurs produits. Par conséquent, le matériel plus ancien, tel que les chipsets, d’autres composants et certains logiciels (qu’ils soient ceux de Nexsan ou de tiers) peuvent être incapables de faire fonctionner les nouvelles versions du micrologiciel ou d’autres parties du logiciel de licence. Par conséquent, Nexsan ne garantit pas que de telles mises à jour seront compatibles ou fonctionneront pendant une période particulière au-delà de la période de garantie du logiciel sous licence en général, ou du tout, selon l’âge et la configuration matérielle sous-jacente de l’unité de stockage Nexsan en particulier.
SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRESENT EULA, NEXSAN REJETTE TOUTE GARANTIE, REPRESENTATION ET DECLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFACON OU TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, GARANTIE OU REPRESENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ECRITE, CONCERNANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, SES PERFORMANCES OU AUTREMENT LIEES A CET ACCORD. NEXSAN NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NEXSAN, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE AUTRE QUE L’ACHETEUR INITIAL (OU LE PROPRIÉTAIRE ENREGISTRÉ INITIAL, SELON LE CAS) DE L’UNITÉ DE STOCKAGE NEXSAN ASSOCIÉE AU LOGICIEL SOUS LICENCE, NI DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU FORTUITS, MÊME SI NEXSAN, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS ONT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE RESULTANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS, DES RETARDS DE LIVRAISON OU DE REPARATION, DE LA PERTE D’UTILISATION DES PRODUITS, OU DE L’ENDOMMAGEMENT DE TOUTE DONNEE OU AUTRE PROPRIETE DU DETENTEUR DE LA LICENCE. EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE POUR TOUS LES AUTRES DOMMAGES POUR LESQUELS LA RESPONSABILITÉ N’EST PAS OU NE PEUT PAS ÊTRE REJETÉE OU LIMITÉE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L’UNITÉ DE STOCKAGE NEXSAN PAR L’ACHETEUR D’ORIGINE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (A) CES LIMITATIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DU MARCHÉ CONCLU ENTRE NOUS ; (B) CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (C) LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT SONT JUSTES ET RAISONNABLES PAR RAPPORT AUX AVANTAGES REÇUS PAR CHACUN D’ENTRE NOUS.

6. Vous acceptez que le logiciel sous licence ne soit pas donné, vendu, loué ou mis à la disposition d’une personne, d’une entreprise, d’une entité, d’une unité gouvernementale ou d’un gouvernement dans ou de tout pays que le gouvernement des États-Unis, par l’intermédiaire du ministère du Commerce ou de tout autre ministère, a rendu interdit par la loi. Vous n’exporterez ni ne transférerez sciemment, directement ou indirectement, le logiciel sous licence à quiconque ou à toute entité en dehors du pays de livraison sans avoir obtenu au préalable une licence ou vérifié qu’une licence a été obtenue auprès du ministère du commerce des États-Unis ou de toute autre agence ou ministère du gouvernement des États-Unis, comme cela peut être exigé.

7. Si le logiciel sous licence est fourni au gouvernement des États-Unis, il l’est strictement selon les termes et conditions du présent CLUF et ne comprend que les droits habituellement accordés au public. Cette licence commerciale habituelle est fournie conformément à la FAR 12.212 (Logiciel informatique) et (pour les achats du ministère de la Défense) à la DFAR 227.7202-3 (Droits sur les logiciels informatiques commerciaux ou la documentation des logiciels informatiques). Si un organisme gouvernemental a besoin de droits qui ne sont pas accordés en vertu du présent ALUF, il doit négocier avec Nexsan pour déterminer s’il existe des conditions acceptables pour le transfert de ces droits, et un addenda écrit mutuellement acceptable au présent ALUF, accordant spécifiquement ces droits, doit être inclus dans tout contrat conclu entre les parties.

8. Si une disposition du présent CLU est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée de manière à la rendre valide et applicable et, ainsi modifiée, l’ensemble de l’accord restera en vigueur.

9. Le présent CLUF est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Il peut être résilié en détruisant l’unité de stockage Nexsan ou le logiciel sous licence et la copie de sauvegarde, et/ou en supprimant l’application mobile, selon le cas. Il sera résilié automatiquement si vous ne respectez pas l’une des conditions du présent CLUF et, en cas de résiliation, vous devrez détruire le logiciel sous licence et les copies de sauvegarde et supprimer l’application mobile de tous les appareils sur lesquels elle a été téléchargée.

10. La présente licence est régie par les lois des États-Unis et de l’État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les tribunaux d’État et fédéraux desservant le comté de Santa Clara, Californie, États-Unis, auront la compétence exclusive pour résoudre tous les litiges concernant les termes du présent CLUF. La Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD, LE COMPRENDRE ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS ; VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QU’IL CONSTITUE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE NOUS, QUI REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE NOUS CONCERNANT L’OBJET DE CET ACCORD.
Nexsan conserve tous les droits non expressément accordés. Rien dans ce contrat de licence ne constitue une renonciation aux droits de Nexsan en vertu des lois sur les droits d’auteur des États-Unis ou de toute autre loi ou traité fédéral, étatique ou international.

Service et support technique
Pour obtenir un service, contactez le support technique Nexsan ou un fournisseur de services agréé Nexsan. Les options de service disponibles dépendent du pays dans lequel le service est demandé, et le service peut être limité au pays de vente d’origine. Des frais d’expédition peuvent s’appliquer. Les avantages de la garantie s’ajoutent aux droits prévus par les lois locales sur la consommation.

SUPPORT TECHNIQUE
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